Politique de Confidentialité et Cookies

La présente politique vise à vous informer en toute transparence de la manière dont Droit 224 collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Plateforme d'accès au droit guinéen, d'entraînement par QCM interactifs et d'évaluation des connaissances.

Droit 224 s'engage à garantir un niveau de sécurité optimal conformément aux dispositions de la Loi guinéenne L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'aux standards internationaux de protection de la vie privée (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Nous limitons la collecte aux informations strictement indispensables au bon fonctionnement de nos services :

• Données d'identification et de compte : Numéro de téléphone, Code PIN confidentiel (chiffré de manière irréversible), nom, prénom, adresse e-mail.
• Données pédagogiques et de progression : Historique de souscription des Plans et Packs, scores obtenus aux QCM interactifs, domaines révisés, carnet d'erreurs personnalisé, temps passé lors des évaluations des connaissances chronométrées.
• Données de transaction : Références de paiement, date, montant et statut de l'opération. Important : Droit 224 ne stocke jamais vos coordonnées bancaires ni vos données sensibles de Mobile Money ; tous les règlements sont opérés via les canaux sécurisés d'Orange Money, de MTN Mobile Money ou de notre prestataire agréé Stripe.
• Données techniques : Type d'appareil, système d'exploitation, version applicative et logs de sécurité.

Vos données sont exclusivement traitées pour :

• Créer, authentifier et sécuriser l'accès à votre compte utilisateur.
• Délivrer les fonctionnalités pédagogiques (sauvegarde de la progression, carnet d'erreurs, évaluations).
• Valider les règlements et activer sans délai les Plans individuels ou les licences d'équipe des Packs.
• Fournir des statistiques consolidées anonymes pour le pilotage des mairies et collectivités partenaires.
• Répondre efficacement à vos demandes d'assistance via le support client (info@droit224.com).

Droit 224 ne vend et ne loue jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations sont stockées de façon sécurisée et partagées uniquement avec nos partenaires techniques de confiance :

• Google Cloud Platform (GCP) : Hébergement chiffré des bases de données et des infrastructures applicatives (serveurs situés dans l'Union Européenne, région europe-west9).
• Stripe : Gestion chiffrée des règlements par carte bancaire internationale pour l'offre Diaspora.
• Opérateurs de téléphonie (Orange Guinée / MTN Guinée) : Acheminement sécurisé des SMS de vérification d'inscription et traitement des règlements par Mobile Money.

Vos données sont conservées pour la durée strictement requise par les finalités pédagogiques et légales :

• Données de compte et parcours d'apprentissage : Conservées tant que votre compte reste actif, et purgées après une période de 3 ans d'inactivité continue.
• Données comptables et justificatifs de transaction : Conservées pendant 10 ans pour répondre aux exigences légales et comptables en vigueur.

Conformément aux lois applicables, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de l'ensemble de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de votre compte et de votre historique pédagogique.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail à : info@droit224.com.

En cas de contestation non résolue, vous pouvez vous adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données : l'Autorité de Protection des Données Personnelles de Guinée (APDP) pour les résidents en République de Guinée, ou la CNIL pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

La Plateforme utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son bon fonctionnement : maintien de votre session authentifiée, mémorisation de vos préférences d'affichage (thème clair/sombre) et sécurisation des échanges. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de premier ordre (chiffrement des données en transit SSL/TLS et au repos, architecture isolée sur Google Cloud Platform, contrôle strict des accès API) pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.